PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine, pour la valeur "07/12/2018" du filtre Date de séance
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)NEUVIEME PROGRAMMATION 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS HUITIEME PROGRAMMATION 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin